Conditions Générales d'Utilisation & Politique de Confidentialité
Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site elodieserpe-equicoachingfinistere.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créateur : Elodie Serpe Equicoaching, siret 923416390
Responsable publication : Elodie Serpe, en sa qualité de représentant légal – elodie.serpe@leadxp.fr
Le présent site internet https:// elodieserpe-equicoachingfinistere.fr est hébergé par OVH, SAS au capital de 50.000.000€, société immatriculée au RCS de Lille, Siret : 42476141900045 et dont le siège est domicilié au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix (France).
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site elodieserpe-equicoachingfinistere.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site elodieserpe-equicoachingfinistere.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Une interruption pour raison de maintenance technique peut être également décidée par Elodie Serpe Equicoaching, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site elodieserpe-equicoachingfinistere.fr est mis à jour régulièrement par Elodie Serpe Equicoaching. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site elodieserpe-equicoachingfinistere.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble, ou une partie, des activités de l’entreprise.
Elodie Serpe Equicoaching s’efforce de fournir sur le site elodieserpe-equicoachingfinistere.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site elodieserpe-equicoachingfinistere.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site elodieserpe-equicoachingfinistere.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Limitations de responsabilité.
Elodie Serpe Equicoaching ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site elodieserpe-equicoachingfinistere.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Elodie Serpe Equicoaching ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site elodieserpe-equicoachingfinistere.fr.
Gestion des données non personnelles et personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sous-traitants et services tiers :
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Base juridique du traitement : consentement, CCT
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Données personnelles collectées par le tiers : prénom, nom, adresse mail
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Finalité du traitement : percevoir des paiements
Base juridique du traitement : CCT, contractuel
Localisation et sécurité des données : USA
Données personnelles collectées par le tiers :Nom d’utilisateur, mot de passe, noms, e-mail, informations de paiement, numéro de téléphone, adresse de facturation
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Dernière mise à jour : 09/08/2024